Réglementation des hôtels
Réglementation hôtelière : l'essentiel au quotidien
Accueil des clients étrangers, information sur les prix, sécurité de l'établissement, taxe de séjour : les règles qui s'appliquent à chaque séjour.
Mis à jour le 25 septembre 2026
La fiche individuelle de police
Tout client de nationalité étrangère doit remplir et signer une fiche individuelle de police à son arrivée (nom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, etc.). Les fiches doivent être conservées et tenues à la disposition des services de police et de gendarmerie pendant la durée réglementaire.
Informer sur les prix
Les prix des chambres et des principales prestations doivent être affichés de façon claire, à l'accueil comme en ligne, et le client doit pouvoir connaître le prix total de son séjour, taxe de séjour comprise, avant de s'engager.
Sécurité et accessibilité de l'établissement
Un hôtel est un établissement recevant du public (ERP) : règles de sécurité incendie, registre de sécurité, vérifications périodiques des installations et accessibilité aux personnes handicapées s'appliquent selon sa catégorie.
Classement et taxe de séjour
Le classement en étoiles est volontaire et délivré pour cinq ans. Il détermine notamment le tarif de la taxe de séjour applicable, que l'établissement collecte auprès de ses clients pour le compte de la commune.
Informations générales à jour au 25 septembre 2026, données à titre indicatif : elles ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit, ni les textes officiels et les règles propres à votre commune ou à votre activité.
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