Taxe de séjour : collecter et reverser sans erreur

Au réel ou au forfait

Selon la délibération de la collectivité, la taxe est perçue au réel (un montant par personne et par nuit, payé par le client) ou au forfait (un montant dû par l'hébergeur selon sa capacité et la période d'ouverture). Certaines personnes en sont exonérées, par exemple les mineurs.

Ce que l'hébergeur doit faire

• Afficher le tarif de la taxe de séjour et l'inclure dans l'information sur le prix.
• La faire figurer distinctement sur la facture, en dehors des montants soumis à la TVA.
• Tenir un état des sommes collectées.
• Reverser les montants à la collectivité aux dates qu'elle a fixées.